Date de la dernière mise à jour : juin 2023
Le site internet (ci-après dénommé « Le Site ») www.hanouck.com est édité par LEAMAS, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 2 000€, dont le siège social est : 9 Avenue Père de Foucauld – 44100 NANTES - contact@hanouck.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 903 406 254, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR71 903406254.
Les conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par HANOUCK via le site (« contrat ») pour l’ensemble des Produits et services proposés.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente à distance est réservé aux seuls consommateurs agissant dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation qui ont atteint l’âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique pour signer un contrat dans leur pays.
Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LEAMAS comme nulle et non avenue, LEAMAS se réserve le droit de limiter les quantités d’un Produit livrées à un même consommateur ou une même adresse postale, le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de Produit sur le site est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limitées à une utilisation strictement personnelle.
Il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales, les conditions d’utilisation du Site (« CGU »), notre politique de confidentialité et, de créer un compte avant toute passation de Commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier les présentes conditions générales de ventes, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie pour de besoins futurs. Si vous n’êtes pas d’accords avec les conditions générales, les contions d’utilisation et notre politique de confidentialité, vous ne pourrez passer Commande de Produits sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des conditions générales, à tout moment et sans préavis. Nous publierons toujours la version la plus récente des conditions générales sur le site et afficherons la date de la dernière mise à jour afin que vous ayez connaissance de la date à laquelle les changements sont intervenus. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’adhésion préalable, et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
www.hanouck.com est un site de commerce électronique qui appartient et qui est géré par LEAMAS.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LEAMAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). LEAMAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
LEAMAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LEAMAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
LEAMAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Mon Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par LEAMAS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LEAMAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à LEAMAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client n’est autorisé à créer qu’un seul Compte.
LEAMAS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) ainsi que les prix sont disponibles sur le site.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur sur la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de LEAMAS. A ce titre, LEAMAS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
LEAMAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, cela varie en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Il est également possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que LEAMAS n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stocks des Produits retournés.
Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou l‘une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les Commandes déjà passées au moment du changement). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre Commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité des Produits commandés.
En cas d’échec de votre connexion au site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au site.
Les prix des Produits sont indiqués sur le site en Euros et incluent la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échéant, et vous seront communiqués lors du processus de Commande avant la validation de votre Commande.
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement valorisés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous pouvons, à notre discrétion :
- Annuler la Commande ou résilier le contrat (selon le moment ou l’erreur est détectée) et vous informer de cette annulation ou résiliation ; ou
- Vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le Produit à son prix réel.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez reçu une acceptation de Commande.
La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LEAMAS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.
Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateur.
Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa Commande. Votre Commande constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés auprès de nous, soumise aux présentes conditions générales, sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à l’article n°9 des présentes. En passant Commande, vous acceptez de payer les prix des Produits commandés.
- 1-PASSAGE DE COMMANDE
Pour acheter des Produits sur le site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit :
- Inclure les Produits sélectionnés dans votre panier (sous réserve des restrictions visées à l’article : …)
- Vous connecter à votre compte ou créer un compte pour pouvoir valider l’achat
- Sélectionner votre moyen de paiement
- Accepter les conditions générales de vente
- Confirmer votre Commande sur le site
Il est nécessaire d’avoir un compte client pour passer commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), nous vous contacterons pour vous en informer. La Commande sera alors partiellement annulée et vous ne devrez payer que le prix des Produit disponibles.
- 2- CONFIRMATION DE COMMANDE
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit, prix, disponibilité du / des Produit(s), quantité) sera adressé au Client par HANOUCK. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par HANOUCK du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon Compte » du site.
Dès réception de l’acceptation de Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre Commande, sauf dans les conditions prévues aux conditions générales. Les Produits livrés pourront en tout état de cause être retournés dans les contions prévues à l’article n°9-2.
- 3- PRÉ-COMMANDE
Il peut arriver que nous vous invitions à précommander une sélection de Produits sur le site avant qu’ils soient disponibles. Dans ce cas, une date de livraison vous est proposées lors de la précommande du Produit.
Il ne sera pas possible d’inclure dans une même sélection des Produits en précommande et des Produits en stock.
Dans le cas où Le Client effectuerait une Commande comprenant des Produits disponibles en stock ainsi que des Produits en précommande, les frais de port seront calculés à partir du montant total de la Commande et celle-ci sera expédiée en totalité à la date d’expédition prévue pour les Produits en précommande. Le Client a la possibilité de demander par e-mail à l’adresse suivante : contact@hanouck.com, l’expédition des Produits disponibles dans un premier temps, puis l’expédition des Produits en précommande dans un second temps. Dans ce cas les frais de port seront recalculés en fonction des montants de ces deux Commandes considérées comme séparées.
Les précommandes seront soumises aux même processus et conditions que ceux prévues pour une Commande.
- 4- REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
LEAMAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de LEAMAS pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
LEAMAS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande ou une suspicion objective de fraude. Il est rappelé que les achats réalisés sur le site sont réservés à une Clientèle de particulier non professionnels pour leur usage personnel pour leur usage propre. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, LEAMAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produit ou le montant à payer ne correspondent pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
LEAMAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. Nous pouvons faire le choix de ne pas accepter votre Commande, en tout ou partie, sans responsabilité de notre part à votre égard. Vous trouverez ci-dessous des exemples de cas de non-acceptation de Commande :
- Les Produits ne sont pas disponibles ; ou
- Vous ne parvenez pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou
- En cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales ; ou
- L’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide ; ou
- Vous n’avez pas respecté vos obligations dans le cadre d’un précédent contrat signé avec nous.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de Shopify Payment par carte bancaire (sont acceptées les cartes de réseau « CB », VISA, EUROCARD/MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), Apple Pay et PayPal. Nous acceptons le paiement dans la devise applicable dans le pays de destination au moyen des modes de paiement qui vous sont proposés avant que vous confirmiez votre Commande.
Le règlement des achats du Client s’effectue par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé fourni par carte bancaire du réseau Visa, Eurocard/Mastercard, dont le Client certifie qu’il en est titulaire, les nom(s) et prénom(s) y figurant devant être les siens.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LEAMAS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par HANOUCK sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par LEAMAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify ou Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LEAMAS.
Nous ne débiterons pas le montant de votre Commande avant :
(i) la confirmation de la disponibilité des Produits ;
(ii) l’envoi de l’acceptation de la Commande
(iii) la réception de l’autorisation de l’émetteur de carte de débiter votre carte ou l’autorisation de débiter votre compte Paypal ou ApplePay, le cas échéant ; et
(iv) la vérification des données de votre carte de débit/crédit ou de votre compte Paypal, le cas échéant.
Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre Commande et il sera mis fin immédiatement au contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous informerons par écrit.
- 1- FRAIS BANCAIRES
Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque, ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.
- 2- FACTURE ELECTRONIQUE
Pour chaque Commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturant étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la Commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.
- 1- EXPEDITION
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison de la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les informations concernant les modalités de livraisons sont également accessibles depuis la page de validation du panier (« Mon Panier »), ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués au Client préalablement à l’étape de validation de sa Commande. Ils sont également mentionnés dans la rubrique « Livraisons, retours & échanges ». Aucune livraison ne sera effectuée par LEAMAS si l’encaissement complet du prix s’avère impossible. La prise en charge des frais de livraison par LEAMAS s’élève à un Panier d’achat supérieur à 200€.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, la livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par LEAMAS et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Sauf si cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, LEAMAS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LEAMAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier sa Commande en cours, et il pourrait alors procéder à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article n° 9 des présentes conditions générales de vente.
Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Les Produits commandés ne seront expédiés qu’après que nous ayons reçu votre entier paiement. Si nous ne recevons pas le paiement dans sa globalité, pour quelque raison que ce soit, nous pourrons retarder ou annuler l’expédition dans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
- 2- LA LIVRAISON
Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France et en Europe.
Les livraisons sont assurées par les services de DPD Predict, du Lundi au Samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de la Commande.
La livraison s’entend du transfert des Produits au Client jusqu’à la possession physique des Produits par le Client (« livraison »).
Lorsque LEAMAS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client à la date à laquelle les Produits sont livrés à l’adresse de livraison.
Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré, lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par LEAMAS.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de DPD, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par LEAMAS.
LEAMAS s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. En cas d'achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces Produits. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, le code d’accès ; noms et ou n° d’interphone, …)
LEAMAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeur (tel que défini dans l’article 8.1).
Vous pouvez suivre le statut de votre Commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans l’acceptation de la Commande.
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir le Vendeur.
- 1- DELAIS ET MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221–18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de LEAMAS, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en se connectant sur son compte Client dans la section « Mes Retours ».
- 2- MODALITES DE RETOUR DE LA COMMANDE DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Une fois la demande de retour effectuée, le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par LEAMAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221–21 du Code de la Consommation.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour (incomplet, abîmé, endommagé, salis, détérioré, ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ou portés), nous vous renverrons ce Produit à l’adresse que vous avez indiqué dans le formulaire de retour, ou si cette adresse n’est pas valide, à l’adresse communiquée lorsque vous avez passé la Commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé du rejet des Produits retournée, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstances imprévisibles.
Au-delà du délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée à la page « Livraisons, retours & échanges ». Le Client doit se rendre sur l’espace « Mes retours » en pied de page.
Une étiquette prépayée de retour se trouve dans le colis.
Pendant les premiers mois de la marque, nous prenons à notre charge les frais d'expédition du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes expressément mentionnées comme étant non retournable au moment de la soumission de votre Commande.
Si vous aimez le produit mais que la taille n'est pas la bonne, vous pouvez procéder à un échange en nous écrivant à contact@hanouck.com. Nous procéderons à l'échange une fois la pièce retournée (telles que les conditions citées précédemment) et réceptionnée conforme chez notre prestataire logistique. Dans ce cas précis, les frais de transport seront à la charge de LEAMAS. Vous pouvez retrouver ces informations à la page « Livraisons, retours & échanges » en pied de page.
- 3- REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION
Le remboursement de la Commande par LEAMAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que LEAMAS ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
LEAMAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-Client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. LEAMAS ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d’une Commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, LEAMAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
LEAMAS ne procède pas au remboursement des frais de livraisons engagés par le Client.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de LEAMAS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Par ailleurs, dans le cas d‘un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Tous les Produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non-conformes.
A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut de fabrication en vertu du présent article n°10, nous prendrons en charges les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à contact@hanouck.com.
- 1- MISE EN OEUVE DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».
Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.
Article L211-12 : « l’action résultant du défaut de conformités se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LEAMAS, s’engage au choix du Client :
- Soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
- Soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par LEAMAS.
- 2- MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : article 1641 du code civil « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LEAMAS selon le choix du Client ; s’engage après l’évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit
Article 1648 du code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
- 3- EXCLUSION DE GARANTIE
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.
Dans tous les cas d'inexécution des obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d'indemnité.
- 1- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le site. Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
- 2- DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par LEAMAS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RGPD").
LEAMAS s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail).
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
- l'information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l'amélioration de la communication du site internet et de la marque par l'envoi de newsletters et d'offres spéciales en fonction des préférences du Client constaté sur le Site ;
- l'amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- les respect des obligations légale et règlementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant en envoyant un email à contact@hanouck.com.
La société LEAMAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails ou des SMS marketing du Vendeur, dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
LEAMAS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Si une ou plusieurs stipulations des récentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de LEAMAS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
En cas de litige, le consommateur doit contacter en priorité le service Client du Vendeur par courrier électronique ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateur ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de un (1) an, et conformément à l’article L612–1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de la fédération professionnelle de médiation CM2C, dont l’éditeur du Site internet est membre, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : C2C – 14 Rue Saint Jean- 75017 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.